[T] a saisi le juge aux affaires familiales de Grenoble, en la forme des référés, aux fins de voir fixer les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.

Il ressort des pièces du dossier que pour justifier de la délégation de l'autorité parentale, Mme D a seulement produit une autorisation signée de A C, père de la jeune B C, par laquelle il déclare autoriser

parentale serait exercée en commun par les deux parents sur la personne de la mineure et avait organisé au profit du père un droit de visite et d'hébergement progressif.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

de payer des cours de danse à Meryl et que ce sont les grands-parents qui y pourvoient, qu'il assume donc parfaitement son rôle de père dans le respect de l'autorité parentale en commun, qu'il considère

Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai,26 janvier 2006), qui a prononcé le divorce des époux Y..., d'avoir dit que l'autorité parentale

B est en instance de divorce, que le divorce n'est pas encore prononcé et que seul l'exercice de l'autorité parentale, et non sa titularité, lui a été retiré à titre de peine complémentaire pour une durée

de personnalité morale, et faire droit à la demande de retrait de l'autorité parentale, l'arrêt attaqué retient que la direction générale des interventions sanitaires et sociales est l'organe du département

Aux termes de l'article 372 du même code " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11.

de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

C E, a autorisé Mme B C E à exercer l'autorité parentale exclusive sur ces enfants, sont ainsi entachés de fraude.

O... exercerait seul l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs P... et K... ; AUX MOTIFS QU' en ce qui concerne l'exercice exclusif de l'autorité parentale sollicité par R...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 887-1 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE MINISTERE PUBLIC DOIT ETRE ENTENDU DANS LES CAUSES CONCERNANT LES DEMANDES FORMEES EN APPLICATION

Sur le premier moyen : Vu l'article 374, alinéa 2, du Code civil et l'article 1180-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'autorité parentale sur

du domicile conjugal et du mobilier du ménage à Mme Z..., à charge pour elle de régler le loyer afférent, - maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - dit que le père bénéficierait d'un

X... de sa demande tendant à voir exercer conjointement par les parents l'autorité parentale sur les enfants communs, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, énonce que l'exercice par la mère de l'autorité

Procédure : DELEGATION AUTORITE PARENTALE Mineurs concernés Elodie C... née le 19 Janvier 1988 chez Mme A...

du 12 janvier 1999 du tribunal correctionnel de DOLE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que le mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen

n'est pas requis lorsque l'autorité´ parentale est exercée conjointement ; 2°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de supprimer le mot " facultative " accolé à la mention " Parent 2

*Sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale par chacun des parents : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.