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436 résultats pour « (sur les 2e, 3e et 4e moyens) presse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ne peuvent être communs avec les dégagements et sorties des locaux occupés par des tiers que les dégagements accessoires des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie et les dégagements des établissements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300127

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[T] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da32

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Il a conclu au débouté des prétentions de son épouse portant sur la prestation compensatoire et l'usage du nom marital.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7f847251e2b2424b933

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens du syndicat des copropriétaires, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7f947251e2b2424b954

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens du syndicat des copropriétaires, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

669ea201e2a18bd08ce43afd

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

] [B] ont sollicité pour leur enfant [W] [B] née le 6 août 2012, le bénéfice de l’Allocation d’Éducation Enfant Handicapé (AEEH) et son complément, une carte mobilité inclusion (CMI) ainsi qu’une prestation

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cad8218d22f82bd4a8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au terme de ses conclusions, réitérées et soutenues oralement à l'audience, Monsieur [J] [M]-[H], appelant, demande à la cour de': 'INFIRMER le jugement

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b84e82250580d1f91e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En l'espèce, le prêteur ne justifie pas d'une signature électronique sécurisée du contrat, dont la fiabilité ne peut être que présumée, au moyen de l'attestation émanant d'un prestataire de service de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201371

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Bernard Y..., 2°/ Mme Elisabeth Z... épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3dfe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE assigné à personne habilitée le 04 avril 2025 [Adresse 7] [Localité 1] S.D.C. de l' IMMEUBLE REPUBLIQUE sis [Adresse 19] (France), prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cd2bcdc6046d47f49962

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RG n° 20/00680 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 241 INTIMEE S.A.S. [8] prise

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276f9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [J] [K] et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302763_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En effet, notre relation commerciale historique avec ce fournisseur produisait un chiffre d'affaires moyen de 43.500 euros par mois en 2018.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec853e3bdd077866ec0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Cette approche doit tenir compte des diverses contraintes dans la vie de la personne, liées en particulier aux prises en charge (nombre et lieux des rééducations ou consultations, effets secondaires, etc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b368f58c0355000835f538

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aucune autre pénalité notamment de retard ne peut être exigée par le prêteur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de25676b73dd81b96de0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La MDPH soutient que ces factures ne sont pas contemporaines de la date de la demande et ne se rapportant pas pour une part aux dépenses pouvant être prises en charge.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05c9bfb6c7973608f8ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il détaille les séquelles physiques post-consolidation comme suit : « L 'accident de travail est responsable de séquelles caractérisées par une amputation des 2e au 4e doigts de la main droite et par un

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01729_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ils soutiennent que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

635236a28c924eadffcc475b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

N° de MINUTE : N° RG 21/04011 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYBK Jugement (N° 2020003560) rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE La SARL Ctoonet, prise

Source officielle

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