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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
678021609c3ba90f51dc29bc
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
678021619c3ba90f51dc29e3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
678021619c3ba90f51dc29f4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
660c4d2c1ff97dabd6b86220
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00025
65c3d95fc432ce7d11a6db06
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR CHINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204368_20220909
9 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
née le 17 Mars 1972 à AJACCIO ... ... 20110 PROPRIANO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1161 du 12/
678ff35351b02779572a1fa1
10 janvier 2025
requêtes N° RG 23/01262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRE N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie
678ff37051b02779572a2342
requêtes N° RG 23/01261 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRD N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie
PPP Contentieux général
65b2b0cafd6229a4e589c034
24 janvier 2024
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée
65b2b0d0fd6229a4e589df52
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH5L [V] [N] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée
Service de proximité
669eb395998cb644d8e04e25
19 juillet 2024
AIR FRANCE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01812 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHQG Expédition délivrée à Me RIFFAUT à Me FOURQUET le DEMANDEURS: Madame [
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60885
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60892
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.071 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60893
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.072 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
678ff35851b02779572a2054
requêtes N° RG 23/01260 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRA N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie
65b2b0c9fd6229a4e589bb32
55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV52 [T] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE délivrée à Me Elodie
65b2b0ccfd6229a4e589c8ec
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTC [L] [O] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT
65b2b0d1fd6229a4e589e0f2
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTA [M] [V] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT -
soc
6079b2179ba5988459c55acd
9 octobre 1975
DE SES PRODUITS AINSI QUE DES AUTRES EAUX MINERALES, BIERES, BOISSONS GAZEUSES, JUS DE FRUITS, ETC, LA COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY A DONNE SES LOCAUX A BAIL, A COMPTER DU 1ER JUIN 1971, A LA SOCIETE RICHAUD
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