Codes de loi français

Article 1

0,276 % LE PUY-LOUDES 0,113 % LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,481 % LILLE-LESQUIN 1,114 % LIMOGES-BELLEGARDE 0,411 % LORIENT-LANN-BIHOUÉ 0,591 % MARIPASOULA 0,334 % MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 4,310 % MERVILLE-CALONNE 0,152 % METZ-NANCY-LORRAINE

LEGIARTI000051471575

national de Paris Société de livraison des ouvrages olympiques Société des grands projets Université Bourgogne Europe Université Clermont Auvergne Université Côte d'Azur Université d'Aix-Marseille Université de Bordeaux Université de Lille Université de Lorraine

Article Annexe I

Rosé des Riceys kg/ha Rs 15 500 Coteaux champenois kg/ha B 15 500 Coteaux champenois kg/ha R 15 500 Coteaux champenois kg/ha Rs 15 500 Champagne kg/ha B 15 500 Champagne kg/ha R 15 500 Champagne kg/ha Rs 15 500 Comité régional Alsace

LEGIARTI000051057421

CAP locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de la région Alsace.

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque municipale de Creil. 1 Bibliothèque municipale de Senlis 1 Bibliothèque départementale de prêt 4 Somme Bibliothèque municipale d'Abbeville 2 Bibliothèque départementale de prêt 4 Région Poitou-Charentes

LEGIARTI000051471571

ANNEXE I Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de l'eau Adour-Garonne (1) Agence de l'eau Artois-Picardie (1) Agence de l'eau Rhin-Meuse (1) Agence de la biomédecine Agence de l'eau

Article 1

Second de cuisine 221t 5 ans Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) IV Technicien (ne) d'intervention sur matériels d'assistance respiratoire à domicile 330t 5 ans établissement mentionné à l'article L. 5315-1

LEGIARTI000046025690

ANNEXE 1.

Article ANNEXE

Château du Haut-Koenigsbourg (Alsace). Château des ducs d'Epernon à Cadillac (Aquitaine).

Article GZ 25

. - Les conduits polycombustibles doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : a) Ils sont conformes aux dispositions de l'arrêté relatif aux conduits de fumée desservant les logements ; b) Ils sont conformes aux dispositions du D.T.U. n° 61-1 en

Article 1

5 ans Ministère de la défense, centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) III Technicien supérieur en conception assistée par ordinateur 200n 3 ans Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace

LEGIARTI000031609780

Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 540003019 Finess géographiques 540001286 Etablissement INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE

Article Annexe II

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 880780093 FINESS géographiques 880000062 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT Code comptable 088070 Ville du comptable REMIREMONT Code CPU 02541 Libellé CPU MSA Lorraine

Article Annexe

RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF MENTIONNÉS AUX ARTICLES D. 741-5, D. 741-7, D. 741-9, D. 741-12, R. 822-3 ET D. 822-9-1

Article Annexe

Président du conseil d'administration Houillères de bassin du Centre et du Midi Président du conseil d'administration Houillères de bassin de Lorraine Président du conseil d'administration Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais Président

Article Annexe II

AÉROPORTS OUVERTS AU TRAFIC INTERNATIONAL MENTIONNÉS AU 3° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES Aisne Laon-Chambly, Saint-Quentin-Roupy, Saint-Thierry, Soissons. Allier Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard.

Article Annexe 1

CSA102 CSA201-Alsace. CSA201 CSA901 Centre-Est CSA902 Sud-Ouest CSA901 CSA741-Région méditerranéenne. CSA741 CSA800-Corse. CSA800 Cèdre de l'Atlas. Cedrus atlantica Carr. CAT900-France.

Article 5

LIMOGES-BELLEGARDE 0,456 LORIENT-LANN-BIHOUE 0,610 MAKEMO 0,217 MANIHI 0,309 MARIPASOULA 0,412 MARTINIQUE-AIMÉ CÉSAIRE 7,196 MATAIVA 0,069 MAUPITI 0,126 MELUN-VILLAROCHE 0,014 MERVILLE-CALONNE 0,116 METZ-NANCY-LORRAINE

Article 6

0,584 LORIENT - LANN-BIHOUÉ 1,145 MAKEMO 0,108 MANIHI 0,183 MARIPASOULA 0,253 MARTINIQUE-AIMÉ CÉSAIRE 3,845 MATAIVA 0,104 MAUPITI 0,093 MELUN-VILLAROCHE 0,092 MERVILLE-CALONNE 0,151 METZ-NANCY-LORRAINE