-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail dans leur version applicable au litige ; 2.

X... d'exécuter l'ensemble des tâches qui lui incombaient, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4/ ALORS, toujours subsidiairement, QUE constitue

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE le juge est tenu de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; qu'en se bornant à énoncer

-1 et L. 1235-1 du même code. 2- ALORS, en tout état de cause, QUE si la convention collective et le règlement intérieur prévoient que le conseil de discipline se réunit dans un maximum de dix jours

L 1232-1, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail ; Sur la qualité des rapports 1- QUE, le salarié rappelait dans ses écritures qu'en réalité, un seul rapport était en cause, en raison d'une mauvaise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 phrase 1 devenu L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni des conclusions, reprises à l'audience, ni de l'arrêt que le salarié a soutenu le grief visé par la seconde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1222-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

-1 et L. 1235-9 du code du travail ; 3° ALORS QU'il appartient aux juges du fond de se livrer à une appréciation in concreto du fait tenu pour fautif, en tenant compte du contexte, mais également de l'ensemble

Y... pendant la durée du préavis, la cour d'appel n'a pas légalement justifié son arrêt au regard des articles L. 1234-1 et L. 1235-1 (anciens articles L. 122-6 et L. 122-14-3) du code du travail ;

-1 et L. 1235-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 3°/ que l'employeur est tenu de payer le salaire du salarié qui reste à sa disposition ; qu'il résulte des propres constatations de la cour

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'il en va d'autant plus ainsi que l'exposante faisait valoir que le dossier remis à M.

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 4°) ALORS QU'ENFIN ne commet aucun acte d'insubordination le salarié qui, se méprenant sur la validité d'une convention qu'il a signée, refuse d'exécuter un ordre

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que, pour décider, en l'espèce, qu'il n'existait pas de cause réelle et sérieuse justifiant

-1 et L. 1235-3 du Code du Travail; 3.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Alors 2°) que l'employeur qui ne s'oppose pas au licenciement qui a été décidé par une personne qui n'en n'avait pas le pouvoir, manifeste la volonté

-1, L.1232-6, L.1234-1 et L.1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute

-6 et L. 1331-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail : 10.