euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

civile ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

du 6 octobre 2023, de faire application de l'article 82-1 du code de procédure civile et de renvoyer l'affaire à la mise en état, afin qu'il soit statué selon la procédure applicable pour les litiges

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 555 du code de procédure civile : 9.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 23 mai 2006) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 juin 2004, pourvoi n° H 01-17.030

A défaut, ils seront déclarés irrecevables (voir en ce sens : 1re Civ., 20 mars 2013, pourvoi n° 12-17.093, Bull. 2013, I, n°48).

699 du code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Elle sollicitait par ailleurs la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

civile.

Civile

civile.

K..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative à capital variable, dont le siège est [...]

même qu'à payer à la défenderesse une indemnité de 6.000 francs en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Monsieur [C] [X], cité dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Civile DISPENSE la SCI FONCIERE [Adresse 3] 1 de participation à la dépense commune des frais de la présente procédure.

civile pour la procédure d'appel la somme de 3.500€ -condamner la Banque Populaire aux entiers dépens, - rejeter l'appel incident de la Banque Populaire et la débouter de ses demandes.