COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04173 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZR Chambre 2-4 Mme [C] [I] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH7 Chambre 2-4 Mme [M], [Z] [G]-[Y] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/06323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4Q Chambre 2-4 Mme [N] [I] ès qualité d'héritière de feu Monsieur [W] [I] [Adresse 4] Représentant : Me Pierre-yves

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/11625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43G Chambre 2-4 M.

l'article 112-2, 4°, du code pénal, et qu'en conséquence les faits ne sont pas prescrits. 10.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Chambre 2-4 Mme [E] [Z] [J] [P] épouse [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 18/15196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC3P Ordonnance n° 2025/M76 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

commerciaux et, en conséquence, exclu des dispositions de l'article 725 du Code général des impôts, alors, selon le pourvoi, que l'emplacement dont il s'agit entre dans les prévisions des articles 1er et 2,

4, 6 TCA empêche de savoir s'il en était lui-même porteur ; Or, ce vin témoin contenait la molécule 2, 4, 6 TCP, composé précurseur de la molécule 2, 4, 6 TCA, outre les molécules TeCP, PCP et

P... présentait, par référence au guide-barème figurant à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles modifiée par le décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007, une incapacité permanente dont

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LE VIVALDI SIS 9-11 AV CORIOLAN ET 2-4 RUE L’OISEAU DE FEU LUCE, domiciliée : chez SON SYNDIC CITY CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000

PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/12047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6EZ Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN

principal, de suspendre l'exécution des articles 2-1 à 2-4 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; 2

d'appel a confirmé le jugement déféré mais en fondant sa décision sur les dispositions de l'article 29, alinéa 2, 4° de la même loi, l'acte litigieux étant analysé comme une dation en paiement ; Sur le

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/03235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAN Chambre 2-4 M.

COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Chambre 2-4 Mme [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/15028 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCZ Chambre 2-4 M.