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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
entrant dans le cadre de la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts, a constitué la société en nom collectif Sirius 22 ('Snc') laquelle, gérée par la société Cofag, filiale
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société de droit néerlandais Elco Holland Bv, filiale de la société de droit israélien Elco Ltd, contrôlait la société par actions simplifiée de droit français
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
28 mars 2017
[Adresse 3]ourg Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 13113931 Représentant : Me Alexandre ALQUIER
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
7 avril 2026
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 699 - N° du dossier 2576874 Plaidant : Me Alexandre
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d489
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 ET : La société SNCF RESEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
LES ANGLES II [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd133bc4723e7d2e8a50a0
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représenté par Me Xavier C... de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : 585 COMPOSITION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
29 juin 2016
Représenté par Me Emmanuel DAOUD de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663292
26 février 2014
26 février 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
conformément au décret n° 2001-410 du 10 mai 2001, dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 314-2 et suivants du code de l'énergie, et à l'arrêté interministériel correspondant à la filière
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445023.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juges du fond que la société Cligale était, jusqu'à la clôture de l'exercice clos en 2013, à la tête d'un groupe fiscalement intégré composé, notamment, de la société Clinique de l'Espérance et de sa filiale
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467368.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'Union européenne et, d'autre part, de la nature de l'activité de la société, de sa situation financière, de son chiffre d'affaires annuel, de 5,1 millions d'euros en 2020, et de ce qu'elle est une filiale
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457884.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des secteurs de l'électricité et du gaz naturel, caractérisés notamment par des volumes de vente très importants et par la création, dont le ministre n'a pas fait valoir le caractère frauduleux, de filiales
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448330.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
par les services de renseignement d'avoir participé à la deuxième guerre d'Ossétie du Sud en août 2008 dans les rangs de l'organisation terroriste EIC et d'être impliqué, à compter de 2012, dans une filière
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302c
10 mars 2016
10 mars 2016
de Me Pierre Reynaud, avocat au barreau de Paris, toque : D1685 INTIMÉE Sas Investance Partners RCS de Paris : 498 546 043 7 rue Léo Delibes 75116 Paris Représentée et assistée de Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle est la filiale à 100 % de la société de droit danois AVK Holding A/S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a bénéficié, le 19 janvier 2017, d'un reclassement au sein du grade d'ouvrier principal 2e classe dans un corps de la filière technique de la fonction publique hospitalière en exerçant alors les fonctions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102808_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Pentascoop NV est propriétaire d'un appartement situé 82 boulevard de la croisette/ 1 boulevard Alexandre III à Cannes qu'elle louait pour un montant de 450 euros par jour.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300015_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Antérieurement, il avait effectué dans cette même école une classe d'intégration sous le prénom d'Alexandre au cours de l'année 2020-2021.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459176.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
prennent en compte notamment : / a) Les frais de contrôle prévus à l'article L. 314-7-1 ; / b) Les investissements et les charges d'exploitation d'installations performantes représentatives de chaque filière
Source officiellePage 18 sur 52