Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103248_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103991_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103992_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101874_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101887_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ciréfice, président, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, P.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b406ff753f879640d60816
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [F] [Z], se disant née le 25 août 1990 à El Achour (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de
Source officielle7ème chambre
DTA_2509604_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Achour, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer l’habilitation pour l’accès à la zone
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303265_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2023, 2 avril 2025 et 5 mai 2025, la commune de Peyrière, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
G, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret du 7
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E aujourd'hui décédé, et la SCI La Grange de Taussat, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200665_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B et la SCI et agricole de la rive droite, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de Haux ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août et 9 octobre 2024, la commune de Marmande, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 juillet et 3 août 2023, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004818_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 octobre 2020 et 3 novembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle4ème chambre
DTA_2004892_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la commune de Réaup-Lisse, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01412_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montbrison de procéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la SAS La Panacée des Plantes, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et le 27 mars 2024, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Laurent A, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle4ème chambre
DTA_2201838_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
mémoire, enregistrés le 30 mars 2022 et le 12 mars 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 13 mars 2024, l'Association de défense de la pointe du Cap Ferret (ADPCF), représentée par Me Achou-Lepage
Source officiellePage 18 sur 65