LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Olivier DANJOU à Me Etienne ABEILLE

ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la

Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 23 Juin 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

’intérêt économique [Localité 10] (enseigne GRAND FRAIS), dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

LA POSTE C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie SEMERIVA

HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS MI : 26/00141 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme délivrée à Régie

] prise en la personne de son représentant légal Non comparante ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE

MOUPHASSA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [G] [B] [X] [E] née le 16 Mai

HOPITAL [6] DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

886 pris en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Fabrice ANDRAC - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026

ABEILLE & ASSOCIES agissant par Maître Etienne ABEILLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en dernier ressort Nous, M.

ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

Cour, assistée de Me Pierre ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître [U] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me ABEILLE

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

/ Compagnie d'assurance PACIFICA Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Mutuelle GMF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile REYNAUD -SELARL ABEILLE

SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le N° RG 17

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [L], [D], [H] [O], né le 3 Mars 1955 Madame [Y] [O] Tous deux demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

APPELANT Monsieur [D] [U] né le 15 Février 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] (MAROC) représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE