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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02245_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable leur recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519530_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 10 février 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300898_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle a pu fuir avec ses parents lors de troubles au sein de la prison mais, après s'être cachée chez ses grands-parents, elle a dû partir à Addis Abeba où elle a mené une vie clandestine avant de pouvoir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68a705bcfd86bff40ae598a1

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511229_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 9 avril 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311920_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il fait valoir qu'instruction a été donnée à l'autorité consulaire à Addis-Abeba (Ethiopie) par note diplomatique du 29 août 2023 de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514699_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 décembre 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415379_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A conteste devant le tribunal la décision du 19 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503288_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501074_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600596_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l’autorité consulaire à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309445_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient qu'il a adressé une note diplomatique aux autorités consulaires à Addis Abeba en vue de la délivrance du visa de long séjour sollicité par la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406357_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre les décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403959_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417151_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 mars 2024 des autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409904_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il fait valoir qu'il a, par note diplomatique, donné instruction aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba (Ethiopie) de procéder à la délivrance des visas sollicités au titre de la réunification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01160_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01464_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517920_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 décembre 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520341_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

implicite de refus de la commission des recours contre les décisions de refus de visas (CRVV) rejetant le recours administratif dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle

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