CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02245_20241029
29 octobre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable leur recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519530_20251127
27 novembre 2025
2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 10 février 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
8e Section - MESD
DTA_2300898_20230117
17 janvier 2023
Elle a pu fuir avec ses parents lors de troubles au sein de la prison mais, après s'être cachée chez ses grands-parents, elle a dû partir à Addis Abeba où elle a mené une vie clandestine avant de pouvoir
Chambre sociale 4-3
68a705bcfd86bff40ae598a1
21 juillet 2025
Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/01256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA
DTA_2511229_20250722
22 juillet 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 9 avril 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba
DTA_2311920_20230904
4 septembre 2023
Il fait valoir qu'instruction a été donnée à l'autorité consulaire à Addis-Abeba (Ethiopie) par note diplomatique du 29 août 2023 de délivrer les visas sollicités.
ORTA_2514699_20250902
2 septembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 décembre 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2415379_20250523
23 mai 2025
B A conteste devant le tribunal la décision du 19 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
ORTA_2503288_20250225
25 février 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2501074_20250127
27 janvier 2025
, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2600596_20260309
9 mars 2026
’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l’autorité consulaire à Addis-Abeba
DTA_2309445_20230720
20 juillet 2023
Il soutient qu'il a adressé une note diplomatique aux autorités consulaires à Addis Abeba en vue de la délivrance du visa de long séjour sollicité par la requérante.
DTA_2406357_20240725
25 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre les décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
11ème chambre
DTA_2403959_20260414
14 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2417151_20241122
22 novembre 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 mars 2024 des autorités consulaires françaises à Addis Abeba
DTA_2409904_20240719
19 juillet 2024
Il fait valoir qu'il a, par note diplomatique, donné instruction aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba (Ethiopie) de procéder à la délivrance des visas sollicités au titre de la réunification
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01160_20240614
14 juin 2024
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Addis Abeba
ORCA_22NT01464_20220520
20 mai 2022
du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2517920_20251030
30 octobre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 décembre 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2520341_20251125
25 novembre 2025
implicite de refus de la commission des recours contre les décisions de refus de visas (CRVV) rejetant le recours administratif dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Page 18 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.