Mmes Adeline et Camille Z..., devenues majeures, sont intervenues à l'instance.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que Madame Adeline X... n'est pas tenue de rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne les indemnités journalières qu'elle a perçues

Alain X... et Mme Adeline X... ont, suivant acte notarié, procédé au partage des biens immobiliers dont la donation leur avait été consentie par leur mère et conclu une convention de voisinage aux termes

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du [1], et les conclusions de M.

inscrit au Barreau de Bordeaux, non comparant, D'AUTRE PART, Formation à l'audience publique du lors des débats 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats d'Adeline

demande que Melle X... avait formée afin de voir admise au passif de la procédure collective, la créance indemnitaire dont elle était titulaire ; AUX MOTIFS QU' à l'appui de sa demande d'admission Adeline

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Villennes-sur-Seine, représentée par Me Adeline-Delvolvé conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

A..., représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme de 46 027,26 euros à parfaire, en réparation des préjudices

Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 4 juillet 2025, le 23 octobre 2025 et le 16 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 octobre 2021 et 17 janvier 2024, le centre hospitalier des Quatre Villes, représenté par Me Adeline-Delvolvé, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La Cour est saisie d'une requête, déposée le 17 août 2002 par la société civile professionnelle Delvové-Trichet

Greffier d'avoir pénétré sur la parcelle où le droit de chasse était dévolu à MM.

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2017), qu'en mai 2015, la société Transdev s'est vue attribuer par le Conseil départemental de la Côte d'Or un marché de transport scolaire antérieurement dévolu

APPELANTE : Mme Adeline X... née le 01 Septembre 1985 à DIJON (21000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIME : M. Jérôme Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Poilâne, représentée par Me Adeline Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des

Par une lettre, enregistrée le 22 juillet 2022, Me Adeline-Delvolvé, représentant Mme A, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°

B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/20 du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Lambert-des-Bois a interdit la circulation à

contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [E] [I], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Adelys