Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 12 décembre 2022, Mme C B, agissant en sa qualité de représentante légale de l'enfant Chrysta Adora Kobalet, représentée

C E, au préfet du Rhône et à Me Adja Oke. Fait à Lyon, le 19 août 2022. La présidente, G.

The applicant’s complaint mainly concerns the fate of her father, who died in December 2017 in Iraq. 1.

la décision en date du 04 AOUT 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX RG numéro : 19/01495 EXPOSE DU LITIGE L'association de défense des ressources marines (ci-après l'ADRM

Le 10 juillet 2007, la société ADEA PROJECT, dont M.

CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGLW Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ Association ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE (ADPA

..., demeurant 4, rue du Centre F 16, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de l'association Adar

Adda X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Parant, demeurant Moulin de Villedon à Asnières-sur-Blour, Adriers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 18) de M

L'association Défense des milieux aquatiques (DMA), nouveau nom de l'ADRM, a saisi le Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 911-5 du code de justice administrative, d'une demande d'astreinte

X..., salarié de la société Adecco groupe France, venant aux droits de la société Adia (l'employeur), a été victime, le 24 septembre 2007, d'un accident dont la caisse primaire d'assurance maladie des

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Adja Oke, représentant le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens, en précisant que M.

date du 12 mars 2026, par lequel la SARL CARAVING DU MARAIS a fait assigner, par devant nous siégeant en l'état de référé, la SA SOCANOR, afin de désigner un expert concernant un véhicule de marque ADRIA

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 du maire de la Ferté-Gaucher en tant qu'elle porte refus de requalification de ses contrats de travail conclus avec l'association " ADDA

nouvelle visite du chantier exploité par la SARL Ferreira, ..., l'Inspection du travail avait constaté le 27 février 1995 que deux cimentiers poseurs, recrutés auprès de l'agence de travail temporaire Adia

situé à NANCY,5 terrasse de la Pépinière ; ce fonds de commerce a été exploité sous le nom commercial et l'enseigne PIERRE QUI MOUSSE ; le 14 mars 1995, Monsieur Jean-Luc X..., gérant de la société ADDA

du code général des impôts dès lors qu'il n'y avait aucune intention de recevoir ni d'octroyer une libéralité ; cette somme correspond à une avance de trésorerie accordée par cette société à la SCI Adar

Adda X... ; M.

Adja Dougbo A, élisant domicile ... ; M.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AG LOCATION [Adresse 2] représentée par Madame KHALLEF Adra, Présidente, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert,