Alain X..., sur sa fille Elisabeta-Maria X....

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 7 décembre 1989, qui, infirmant une ordonnance rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Alain

Alain Y..., Mme Z... B..., née Y..., et Mme A..., née Y...

Alain Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association départementale

Ce jour, VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance

Victorien Sardou 78168 MARLY LE ROI Représentée par la SCP HARDOUIN HERSCOVICI, avoué Assistée de la SCP HASCOET, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur Alain

Alain X... à payer à la S.A.

A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Alain X...

Alain Y..., M. Joël Y... et M.

Alain Z... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions déposées le 1er mars 2012 ; Attendu que les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture, par lesquelles une partie demande

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Publimed, dont le siège est ..., défenderesse

Y..., alerté par sa patiente de ce qu'elle ne sentait plus son enfant bouger, avait procédé à un examen clinique qui n'avait révélé aucune anomalie et que, dès lors, il n'était pas nécessaire de pratiquer

Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE

Alain Y... avait volontairement dissimulé, jusqu'à ce que M.

Alain A..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Michelle B..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

ET : INTIMEE COMMUNE DE ROZET ST ALBIN Hôtel de Ville 02210 ROZET ST ALBIN Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me TETARD substituant Me LEFEVRE

Franck E... et Alain D..., l'exception de prescription doit être écartée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE ( ) M.