procédure introduite par : DEMANDEUR: BATI SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par la SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre

INTIMEE SASU G4S AVIATION SECURITY anciennement SECURICOR AVIATION G4S SECURITY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Alexandre

au barreau de NÎMES SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 10 Boulevard Alexandre

Chambre A ARRÊT DU 04 JANVIER 2011 APPELANTE : SCP SCHEUER VERNHET ET ASSOCIES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 Place Alexandre

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vergne, pour la société Dushow. Considérant ce qui suit : 1.

Alain et Eric Y..., et Marie-Thérèse, Ghislaine, Michèle et Véronique G..., qui s'est substituée à Mmes Y... et G... (les bailleurs), a signifié le 27 décembre 2012 à M. B...

LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près

GERARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Marie ALEXANDRE Décision déférée à la Cour : Jugement

née le [...] à VERSAILLES (78000) comparante en personne, assistée de Me Florence G..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 substitué par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de PARIS,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER,

38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40837 Représentant : Me Alexandre

2008 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2008 APPELANTE : Le CONSULAT DE TUNISIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4, rue Alexandre

Enfin, depuis le 30 octobre 1974 Alexandra se trouverait à l’égard de sa mère dans la même situation qu’un enfant "légitime".

Alexandra, - Y... Karine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Florian, - Y...

LE PREFET DU [Localité 6] absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris Magistrat(e) délégué(e) : Danielle THEBAUD

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant la cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur

LE PREFET DU [Localité 6] dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille substituant le cabinet ACTIS, barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le

Nóbrega 11/07/1965 Madeira 20 Mário Manuel Dias de Sousa Pacheco Alves 02/01/1963 Costa da Caparica 21 Paula Cristina Marques Saramago Pires Mendes Jorge 01/04/1967 Cova da Piedade - Almada 22 Paulo Alexandre