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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372383cd5801467740ac58
6 juin 2000
6 juin 2000
facultative proposée dans chacune des offres préalables ; qu'il a ainsi adhéré, notamment pour la garantie du risque de chômage, à l'assurance souscrite par la société Cofidis auprès de la compagnie Alico
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93475
10 août 2016
10 août 2016
François RACHOU, Premier président, et par Madame Nadège ERND, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b1d83dbd04f5fb2a8e
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 16 février 2022 par la société Alias, appelante et incidemment intimée.
Source officielleJuge libertés & détention
670d5d80ddfc18ec235bbda8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[B] [V] alias [H] pour une durée de vingt-six jours à compter du 15 octobre 2024 à 18h00.
Source officielleJLD
668ee6492980a82f59de8d08
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Je sollicite sa remise en liberté et à tout le moins de recourir à une assignation à résidence. Je ne soutiens pas les autres moyens du recours.
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Commerce de VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024F01127, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
66a33c2802a12a235bae6d42
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[I] [U] le 25 janvier 2024 en intimant la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes, Vu les conclusions d'incident remises le 24 mai 2024 par M.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8d2
21 mars 1991
21 mars 1991
Alice, épouse Z..., partie civile, LA CAISSE REGIONALE DE MALADIE D'ALSACE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a remis en cause la déduction de la TVA ayant grevé cette facture.
Source officielleRétention Administrative
677f67a48c38f76f78303305
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [B] [V], alias [M] [J] [V], alias [K], par courriel à 17h27 - au préfet de la Moselle, par courriel à 17h27.
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[N] alias [F] [D] , pour une durée de 26 jours et rejetant la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative ; ' Vu la déclaration d'appel du conseil de M [N] alias [F] [D
Source officielleChambre 1-8
696931d0cdc6046d476daf00
14 janvier 2026
14 janvier 2026
EXCLUSIVE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Anaïs BARUSTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Xavier D... né le [...] à REIMS [...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69facf7fcdc6046d47bf473c
5 mai 2026
5 mai 2026
PAR CES MOTIFS REJETONS la déclaration d'appel, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
Source officielleJLD
669037c8766d1156dbc0064e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [M] [R] alias [N] [P] de nationalité Irakienne né le
Source officielleJLD
68eff5c6c07170de10e531dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[F] [E] alias [F] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 4 octobre 2025 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f09e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] [R] alias [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d738fd8bd33bb83ea523
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [P] alias [X] [J], [K] [J], par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde5f4a2ee2173a4bc4d360
21 juin 2018
21 juin 2018
de Sens et l'Etat français pris en la personne du ministre de la culture et de la communication, par acte d'huissier des 9 et 12 décembre 2016, afin d'obtenir, sous astreinte, que ces oeuvres soient remises
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f6f
1 août 2024
1 août 2024
[V] [G] né le 17 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité russe ayant pour conseil en première instance, Me Alice Battaglia et Me Léo Boxele, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePage 18 sur 628