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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400093_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Alquier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à
cr
613725dbcd580146774210be
6 mai 2002
manipulations de petit matériel de peinture ; qu'il n'est mentionné l'existence ni d'un échafaudage " Gazelle " dont se prévaudra le prévenu, par la suite, ni du prêt de l'échafaudage par la société Alquier
Chambre sociale
645c89639925b3d0f8f8f6a3
25 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [J] [X] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER
Chambre civile TGI
6287335bc1d4e9057d612f94
19 avril 2022
SAINT DENIS en date du 25 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 08 AVRIL 2021 rg n°: 21/00136 APPELANT : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre ALQUIER
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500821_20250225
25 février 2025
A..., représentée par Me Alquier, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201893_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet de police
9ème chambre
DTA_2316611_20250210
10 février 2025
C B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les
4ème chambre
DTA_2401339_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2024, Mme B C A, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
du 09 octobre 2015 RG n°: 14/01048 suivant déclaration d'appel en date du 25 janvier 2016 APPELANT : Monsieur [U] [L] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
En appel, aucune conclusion n'est plus présentée à l'encontre de la société Alquier, à qui le jugement ne préjudicie pas. Cette société doit donc être mise hors de cause.
3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
La pose des vitrages relevait du lot n°1 " bâtiment ", confié à la société les Travaux du Midi, qui a sous-traité cette mission à l'entreprise Alquier.
Chambre de la Proximité
67aae7c36d821c6632f1b636
9 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00795 Jugement du Juge de l'exécution de rouen du 15 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Claudie ALQUIER
665abae297d5920008107f12
26 avril 2024
DG INVEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 13 juillet 2023 DÉBATS
65b4b26f7ef77d000880b695
26 janvier 2024
FLEUR DE LOTUS [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
6a1a6fe0cdc6046d4773d3de
29 mai 2026
SAINT-DENIS en date du 21 NOVEMBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date du 03 DECEMBRE 2024 rg n°: 24/00479 APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre ALQUIER
3ème chambre
DTA_2400596_20260507
7 mai 2026
A... un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Neo, représentée par Me Alquier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des
R222-13 (JU 1)
DTA_2401107_20251022
22 octobre 2025
C..., représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur régional des finances publiques de La Réunion
63007978521ab1c563ce0a19
5 juillet 2022
KRUGELL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [E] [V] [K] [Adresse 1] [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2024
DB3Z-W-B7H-GKKE N° MINUTE : 24/00391 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER
DTA_2304570_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel
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