Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. 1.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[L] [Z] se disant [F] [H], né le 02 septembre 1996, ou [O] [K] né le 01 juillet 1993 à alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Francis Senyurek

[V] [O] alias [O] né le 08 février 1983 à Beja, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 14 avril 2022 à 12h48, de la possibilité de faire valoir ses observations

[G] [S] né le 12 avril 1988 à Munshiganj, de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.

[K] [D] [T] né le 30 décembre 1985 à Agboville, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 20 avril 2022 à 13h05, son conseil choisi, Me Roger Bavibidila-Koussengoumouna

Xsd [M] [I] né le 17 juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 25 juillet 2023 à 17h52, de la possibilité de faire valoir ses

assistée de Lucile Moeglin, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [T] née le 22 juin 1992 à kinshasa, de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

[W] [M] né le 10 juin 1995 à Begaea, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 26 avril 2022 à 14h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

[F] [J] né le 28 avril 1975 à Zarzis, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 27 avril 2022 à 15h32, de la possibilité de faire valoir ses observations

[S] [N] né le 17 novembre 1996 à Gujrat, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 avril 2022 à 15h33, de la possibilité de faire valoir ses observations

[K] [L] né le 01 septembre 1970 à Tunis, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 28 avril 2022 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

assisté de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [E] née le 11 mars 2001 à Varto, de nationalité turque RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot

[D] [W] [I] né le 01 août 1990 à [Localité 2], de nationalité bulgare RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 30 mars 2024 à 15h11, de la possibilité de faire valoir ses observations

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

C B A alors retenu au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 3 (Mesnil Amelot), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot