C... prétend que l'urne aurait été ouverte, durant le vote, afin de permettre une substitution d'enveloppes, il n'apporte aucun commencement de justification au soutien de ses allégations ; Considérant

André X..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de la société anonyme Société mentonnaise

assignée le 23 décembre 2010 à sa personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Octobre 2009, tenue par Cécile ANDRE

née le 13 Mars 1971 à LILLE (59000) demeurant ..., 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale LAHOUSTE, avocat au barreau

.-59100 ROUBAIX Assignée et réassignée les 3 et 23 février 2011 à l'étude, n'ayant pas constitué Avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Mars 2011, tenue par Cécile André, magistrat chargé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ANDRE , LE SIEUR XY... JOSEPH , LA DAME VEUVE GUERIN XH... , LES SIEURS GUERIN O... , U... EDOUARD , DEMEURANT TOUS A TELHOUET-EN-PAIMPONT, LES SIEURS S...

André X..., demeurant ... ; M.

Circonstances particulières de l'affaire   Durant l'année 1995, le requérant se lia d'amitié avec J.P.

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - M. le préfet de la région Alsace, représenté par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, domicilié ...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Annie Mireille Andrée Z... épouse X...

ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT -ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [I] [Z] ayant droit de M.

de Cayenne "Andrée Rosemon" la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication

André F, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; Mme Annette G, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2013), que la société ENR Engenierie avait pour associée la société André