Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, F.-E.

Baude, premier conseiller a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

DU 02 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/21606 [F] [V] épouse [H] C/ SAS KAUFMAN & BROAD RENOVATION Grosse délivrée le : à :ME VIGNERON ME BAUDIN

Rôle N° RG 21/02458 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67S [X]-[G] [F] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Line KONAN Me Valérie BARDI

Baude, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Participations Extérieures Venant aux droits de la CAISSE ORGANIC RECOUVREMENT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 substituée par Me Anne-Laure

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard X..., 2°) de Mme Danièle A..., épouse X..., demeurant ensemble Station Elf à Ribaute-Les-Tavernes (Gard), 3°) de Mme Anne-Marie Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 1987 par laquelle le Tennis club d'Argentan a refusé de lui délivrer une licence de tennis pour l'année

Pierrat, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Socalu, société civile immobilière Galarnières et de Mme Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Y...

Baude, premier conseiller. Assistés de Mme Le Gueux, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le rapporteur, signé F.

LEFEVRE, et par Madame Jacqueline BALDI, Greffier, auquel la minute de la décision lui a été remise par le magistrat signataire

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Favre, Pinot, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.