constaté la prescription de l'action publique du chef de vol ; "aux motifs que Maryse Z... se trouvait en possession de bons anonymes à l'occasion de leur renouvellement en 1996 et 1997 ; que si Jean-Claude

le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean-Joseph

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

Z... ; iI prendra l'initiative de clôturer le compte ouvert à BBV Bayonne par Jacques Y..., après avoir pourtant consenti à son ouverture sachant que celui-ci travaillait pour Jean-Louis Z... ; s'il

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

ORIENS AVOCATS Défendeur(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Jean-Luc

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Rosine Y... du chef de non-représentation

200 qu'il lui avait acheté l'année précédente ; qu'enfin, Jean-Claude Y... et Franck Z... n'étant opposés par aucun contentieux, le premier n'a aucune raison d'en vouloir au second, de même qu'il n'en

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

fax le 14 janvier 1998 à la société Mecarex lui confirmant son intention, sous réserve de réalisation de tests satisfaisants, d'envisager des marchés de l'ordre de onze millions de mécanismes pour l'année

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

T..., qui étaient résidents suisses, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier situé à Saint-Jean-Cap-Ferrat ; que, les 5 novembre 1993 et 15 novembre 1995, ils ont souscrit deux emprunts, puis ont fait

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

... ne conteste pas que le contrat de distribution qu'il a signé le 11 juin 1999 au nom de sa société Globe Trotter Network avec la société Bac Films, représentée par son président directeur général Jean

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires

SYNDICAT NATIONAL DES OPHTALMOLOGISTES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland Z... et Jean-Paul