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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007976972
13 juin 1997
13 juin 1997
1993 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté n° 664/92 en date du 19 novembre 1992 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Vosges au titre de l'année
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007926445
11 juin 1997
11 juin 1997
X..., l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 16 janvier 1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1989 ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune de Marly n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007987330
27 mai 1998
27 mai 1998
du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre
Source officielleChambre 2
DTA_2102998_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Marti, Président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90943
27 juin 2013
27 juin 2013
.-98890 PAITA AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-liquidateur à la LJ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512367_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
sis 7 allée de Marly à Rueil-Malmaison (92).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110164
7 mars 2018
7 mars 2018
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la Clinique Sainte-Marthe et M.
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410479
19 février 2002
19 février 2002
Pierre Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Mathis, demeurant 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, 3 / de Mme Anny X..., représentante des créanciers de
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030623
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 345 N° RG 20/10346 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOCH SARL ETOSHA C/ SELARL MJ [B] SARL MARTI
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488718.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; ().
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
D 3 21 609 77878 à [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Barthélemy LACAN, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 SCP PHILIPPE REUTIN - BRUNO MARTY
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301326_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Marty, représentant M. B, reprenant ses écritures et précisant que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007776753
27 septembre 1991
27 septembre 1991
Hubert X..., agriculteur à Marcy (02720) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510364_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
représentée par Me Baillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleRétention Administrative
65b35bc11d7564000872dc0c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Corse du Sud Représenté par Madame [E] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90887
30 mai 2013
30 mai 2013
.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107976_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2501810_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePage 18 sur 180