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Il soutient que : - s'agissant de l'année 2019, il ne s'est absenté de France que du 26 juillet au 11 décembre, exclusivement pour des raisons professionnelles, et ne saurait dès lors être regardé comme

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Chambre Civile

64c9f2d2be9373d969ac44fb

Appel

24 juillet 2023

Il résulte du dossier que dès cette époque, la santé de [C] [O] était délabrée puisqu'il avait déjà souffert d'un cancer du foie, d'un cancer de la prostate, d'un cancer des poumons, subi un pontage cardiaque

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6ème chambre

DTA_2204831_20221028

Administratif

28 octobre 2022

présence de son épouse à des offices religieux depuis 2011, un courrier médical du 18 octobre 2013 et deux autres datés de 2016, sa présence ininterrompue sur le territoire français depuis plus de dix années

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3ème Chambre

DTA_2404270_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent article par le service médical de l'office ainsi que les données générales en matière de santé publique recueillies

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407069_20250103

Administratif

3 janvier 2025

pas pu être établi par l'enquête administrative, que le signalement effectué par cette dernière l'a été en réaction à son changement de planning, que les baisers à Mme D et Mme A étaient des blagues potaches

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11ème Chambre

DTA_2410350_20250306

Administratif

6 mars 2025

A a fait l'objet de diverses interventions chirurgicales, notamment un triple pontage coronarien et une laryngectomie totale avec trachéotomie définitive.

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2ème Chambre

DTA_2300169_20230531

Administratif

31 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé souffre d'une pathologie cardiaque et plus précisément d'une cardiopathie ischémique qui a nécessité, du 2 au 10 janvier 2019, un double pontage coronarien

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Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0ff

Appel

8 octobre 2024

LA MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS,

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Pôle 3 - Chambre 3

603393a702a1e34875d29807

Appel

18 mai 2017

paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour lui d'aller chercher et de ramener à l'école ou au domicile de la mère, - fixé la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation

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TCOM

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

Après de multiples renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a

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2ème chambre

67908995a212a19f662df61a

Appel

21 janvier 2025

CABINET GRONDIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

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6ème Chambre

DTA_2203729_20230724

Administratif

24 juillet 2023

en période hivernale afin d'entreposer à l'abri des intempéries le mobilier présent sur la terrasse extérieure durant la saison estivale, et que cet espace est découvert pendant toute la période de l'année

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6ème Chambre

DTA_2200858_20240205

Administratif

5 février 2024

Mme B, infirmière au service réhabilitation du centre hospitalier Charles Perrens depuis 2014, souffre de douleurs occipitales depuis l'année 2017.

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6ème Chambre

DTA_2103450_20230724

Administratif

24 juillet 2023

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00973

Cassation

13 juin 2019

T... du 27/03/2008 au 16/04/2008 et un éventuel acharnement de la SAS SAPA Profiles Puget à son encontre, le compte rendu de l'opération du double pontage aorto-coronarien n'indiquant nullement que cette

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3ème Chambre

DTA_2301246_20240110

Administratif

10 janvier 2024

C souffre d'une insuffisance rénale qui a nécessité une transplantation, d'un diabète insulino-dépendant, d'hypertension artérielle et d'une cardiopathie qui a nécessité un premier pontage en juin 2020

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110102

Cassation

13 février 2019

qu'il la remerciait de cette « nouvelle ouverture vers l'apaisement » et qu'il confirmait son souhait de la « voir lever définitivement le versement de cette prestation compensatoire dans le courant de l'année

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03633_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

De même, le refus opposé à sa demande de financement en vue de suivre une formation à l'Institut d'études politiques pendant l'année universitaire 2017/2018 était motivé par les nécessités de l'organisation

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4ème chambre

DTA_2300187_20241121

Administratif

21 novembre 2024

De surcroît, ce rapport mentionne également des " éléments d'ambiance en partie caractérisés, avoués (ambiance sexualisée, pots alcoolisés) " qui " nécessiteront un recadrage ", un " esprit potache " qui

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Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029851706

Admin. suprême

5 décembre 2014

des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année

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