DANS UN ETANG ENTIEREMENT SITUE DANS SA PROPRIETE, AU MOTIF QUE SI CET ETANG EST SANS COMMUNICATION VERS L'AVAL AVEC UNE EAU PUBLIQUE QUELCONQUE, IL EST VERS L'AMONT ALIMENTE PAR DES SOURCES DONT LES RIGOLES

Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Clinique La Vigie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile,), au profit de M.

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/02597 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXGB VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière du ..., dont

1970, et la modification des débits par la commune de Castanet-Tolosan du fait de la progression de l'urbanisation à partir des années 1970.

pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Z..., demeurant à Fournel, 43380 Ally, venant aux droits d'Antoinette Y..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom

le pourvoi formé par Mme Z... née Gabrielle Y..., demeurant lotissement Sylviane, Chanonat, Saint-Amand-Tallende (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Riom

Armand Y..., demeurant Montjoie, Youx, 63700 Saint-Eloy Les Mines, en cassation de neuf jugements rendus le 1er juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Riom (section industrie), au profit : 1

Par arrêt du 10 février 2021, la cour d'appel de Riom a infirmé le jugement.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1 ) du CEPME (Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises),

de cette activité à 28 291 euros la première année, 31 437 euros la deuxième année et 39 697 euros la troisième année.

ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GODY ADV Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer sur un arrêt de la cour d'appel de Riom

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Anne-Marie A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 02849 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Monsieur Frank X...

l'extinction de l'instance initiale qu'il avait diligentée à l'encontre de cette dernière dans le cadre de l'instance prud'homale ayant donné lieu à la décision définitive rendue par la cour d'appel de Riom

Claude, Lucien H..., demeurant ..., bâtiment I à Paris (17ème), 3°/ Mme Annie, Thérèse H..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu