ATHENA ATHENA -MANDATAIRE JUDICIAIRE Prise en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société SVH ENERGIE ATLANTIQUE désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS en date du 9 juin 2021 -----

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Athanor, société à responsabilité limitée, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31683 Pourvoi N° : A 23-12.305 Demanderesses: 1° Société Athéna 2° Société Thai Tawan 3° Société P2g représentées par

non fondé de manque de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la valeur des actions gratuites versées en juin 2018 ne devait pas être intégrée au salaire de référence tel que défini par le plan de départs volontaires et

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la valeur des actions gratuites versées en juin 2018 ne devait pas être intégrée au salaire de référence tel que défini par le plan de départs volontaires et

Odile, Athanase X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Auto Sénart

Athanase Faustin Z..., demeurant ... au Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M.

FRANFINANCE Société SARL ATHENA FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00764 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUTN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE

ATHENA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ALEX, Immatriculée sous le Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° [Numéro identifiant 4], [Adresse 1] Centre commercial

ATHENA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement en procédure accélérée au fond

X... , alors, selon le moyen : 1 / que pour décider que la valeur des droits de M.

X... a obtenu la désignation en justice d'un expert aux fins de fixation de la valeur de ses droits sociaux ; que l'expert ayant déposé son rapport le 2 août 2013, M.

commerciaux ; Attendu que la CICM fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le loyer à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque le prix d'un loyer est majoré pour inclure, outre la valeur

statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que les pièces versées aux débats ne permettaient pas d'établir que Jacques Y... avait renoncé à faire valoir ses droits sur la valeur

[I] qui faisait valoir que ces calculs sont erronés, l'avocat ayant pris en compte une valeur moyenne sur 6 ans seulement pour les actifs de M.

vénale au 1er janvier de l'année donnée ; qu'en jugeant que la valeur des droits des époux [N] dans les sociétés en participation SEP1 et SEP2 devait être estimée à la valeur nominale des sommes séquestrées

La SELARL Athéna ès qualités n'a pas constitué avocat.