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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
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15 janvier 2024
RANO, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT, dont le siège est situé [Adresse 4],[Localité 6] Représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE
PCP JTJ proxi fond
67081b1e89f19e8c50f8d5c5
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Madame [F] [P] épouse [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
663a6b9f72c3aeb18212304f
29 avril 2024
IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Madame [V] [J],
Service de proximité
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9 janvier 2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], Pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, ayant son siège
679a91b1e9a46d1f5a76630e
social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Hermine MKHITARIAN, avocat
AF - Divorces
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18 mai 2026
BILLOT-LEMPERIERE Greffier : Aurélie FACHE Greffier stagiaire : [J] BELLET LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
cr
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1 octobre 2002
sur les stupéfiants et d'infraction à la législation douanière, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que Audrey X...
Référés
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3 avril 2026
SARP SUD OUEST dont le siège social se situe [Adresse 6] à [Localité 4] prise en son établissement de [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST
Chambre 27 / Proxi fond
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6 octobre 2025
Monsieur [E] [B] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Octobre 2025 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Audrey
2ème Chambre
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8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
1ère Ch. Civile Cab. 2
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1 juillet 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 01 Juillet 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [B] [V
69debac2cdc6046d47402378
10 avril 2026
à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
Pôle 1 - Chambre 10
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10 juillet 2025
en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/81840 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 29 Janvier 2025 Appelante : Organisme URSSAF IDF dont le siège
1ère Ch. Civile Cab. 1
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3 avril 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL
670edde01c3411ff34602696
15 octobre 2024
JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.
Pôle 5 - Chambre 11
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3 février 2012
COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT TELECOM), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP
Pôle 1 - Chambre 1
éesc/Abu Dhabi Education Council et l'UPSAD
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28 mai 2019
COUNCIL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1]/EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
REFERES 2ème Section
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8 juillet 2024
(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe SOL de la SELARL SOL GARNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX ELISA PEINTURE Société par actions simplifiée Dont le siège social est
TARIFICATION
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7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
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11 octobre 2024
Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, VU l'acte en date du 07 août 2024 par lequel la partie requérante en l'occurrence, la S.A.S.
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