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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372660cd580146774251a4
27 juin 1996
Claude XV..., demeurant 13, lotissement Beau Séjour, 52210 Arc-en-Barrois, 20°/ de M. Abdallah X..., demeurant ..., 21°/ de M.
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be401f
11 avril 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Béatrice
4ème Chambre
64a7b2173bcaf505db696a3c
6 juillet 2023
La société BECT a conclu avec M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS FINELISS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100318
20 mars 2013
à la mise en oeuvre d'une procédure de rachat d'office, la société de droit français Tradition Securities and Futures (société TSAF) l'a assignée, ainsi que son courtier, la société de droit anglais Bears
3e Chambre A
6034bcd7f3d702a83da91231
6 octobre 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/350 Rôle N° 15/05971 [E] [L] C/ SA CNP ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Alain
ECLI:FR:CCASS:2018:C110474
11 juillet 2018
C... , Christophe X..., Béatrice Y..., de Me E..., avocat de M. Z... et de Mme A... ; Sur le rapport de M.
Chambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a87597783c
7 octobre 2024
-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZAH Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice
Pôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX Me Jérôme CABOOTER - Co-Administrateur judiciaire de SAS HELIO CORBEIL [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alain
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604490
11 février 2011
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice
6253c9b0bd3db21cbdd89091
6 mars 2007
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FGTI LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253c9b0bd3db21cbdd89094
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10462
22 septembre 2021
la société Prestige Beauté : - de la somme de 7.219,79 euros; -de la somme de 126.818 euros.
cr
6079a86f9ba5988459c4d45d
5 novembre 1998
parcs de stationnement de l'aéroport ; que, toutefois, la date d'expiration des 2 conventions a été reportée au 30 juin 1991 ; Qu'en mai 1991, Georges Z..., président de la CCI, a fait connaître à Alain
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310350
24 juin 2021
La société du Beau Voir a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ème chambre, du 8 novembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Michel A
613725b1cd5801467741fd11
10 décembre 1997
cette exclusion est parfaitement légale, dès lors qu'elle est limitée; qu'elle ne permet pas au conducteur d'être garanti lorsqu'il se rend sur le lieu de son travail ; or, attendu qu'en l'espèce, le beau-fils
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
Par actes des 14 et 16 février 2005, la société RIVOIRE a appelé en cause et en garantie la société TRANSPORTS BEAL et l'assureur de celle-ci, GROUPAMA TRANSPORTS.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01248
2 juillet 2014
Y..., beau-frère de M. X... et à hauteur de 30 % par M.
61372284cd580146773fdf00
16 janvier 1996
Alain YB..., demeurant Le Verlaine, ... Près le Puy, 69 / Mme Marie-Rose YC..., demeurant ..., 70 / M. Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...
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