CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372370cd58014677409c8b
12 janvier 2000
X... a été engagé par contrat emploi-solidarité du 10 septembre 1992 par le collège de La Benauge pour effectuer des travaux administratifs pendant un an, à raison de 20 heures par semaine ; que, par convention
6137225ecd580146773fc604
3 novembre 1994
Benat (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1994, où étaient présents :
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217609_20221209
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302227_20240123
23 janvier 2024
et des pièces complémentaires enregistrées les 18 avril et 28 avril 2023, l'association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé
ORTA_2306233_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034172 22 M0154 accordé
ORTA_2306234_20240422
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 034172 22 M0154 accordé à la
3ème Chambre
DTA_2104315_20221013
13 octobre 2022
D C, représenté par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien
Service des Référés
696104a2cdc6046d47bf441f
7 janvier 2026
DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 30 septembre 2025 Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis DUHIL DE BENAZE
3ème chambre 2ème section
67003210c34eb4cc8578976a
4 octobre 2024
délivrées le : - Maître CANIVET #D10 - Maître GUETTA #A541 Décision du 04 Octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/14566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IZ7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
1ère Chambre
DTA_2301152_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Duhil de Benaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société CB Sud Invest, ensemble
Pôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant
4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_22TL21925_20231207
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406369_20241112
12 novembre 2024
décision est justifiée par des considérations de sécurité et de sûreté ; - la note contestée rappelle des principes en vigueur dans l'entreprise depuis la fin des années 1980 appelée dispositif " notes Bénat
Chambre 2
DTA_2200535_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le centre
Chambre 3
DTA_2102382_20240517
17 mai 2024
B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier Guy Thomas l'a suspendu de ses fonctions à
DTA_2200500_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise
3ème chambre
DTA_2404070_20260316
16 mars 2026
A..., représentée par le cabinet Auravocats (Me Bénagès), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 47 820 euros en réparation des préjudices qu’elle
1re chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/01121 APPELANTE : Madame [O] [E] née le 11 Mai 1989 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508006_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A B, représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Page 18 sur 41