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815 résultats pour « Bénagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409c8b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

X... a été engagé par contrat emploi-solidarité du 10 septembre 1992 par le collège de La Benauge pour effectuer des travaux administratifs pendant un an, à raison de 20 heures par semaine ; que, par convention

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc604

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Benat (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1994, où étaient présents :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217609_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des décisions du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302227_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et des pièces complémentaires enregistrées les 18 avril et 28 avril 2023, l'association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306233_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034172 22 M0154 accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306234_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 034172 22 M0154 accordé à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104315_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D C, représenté par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien

Source officielle
CA

Service des Référés

696104a2cdc6046d47bf441f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 30 septembre 2025 Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis DUHIL DE BENAZE

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67003210c34eb4cc8578976a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

délivrées le : - Maître CANIVET #D10 - Maître GUETTA #A541 Décision du 04 Octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/14566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IZ7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301152_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Duhil de Benaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société CB Sud Invest, ensemble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61635157a2ead9ed860b6f84

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21923_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21925_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406369_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

décision est justifiée par des considérations de sécurité et de sûreté ; - la note contestée rappelle des principes en vigueur dans l'entreprise depuis la fin des années 1980 appelée dispositif " notes Bénat

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TA

Chambre 2

DTA_2200535_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le centre

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TA

Chambre 3

DTA_2102382_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier Guy Thomas l'a suspendu de ses fonctions à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200500_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404070_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par le cabinet Auravocats (Me Bénagès), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 47 820 euros en réparation des préjudices qu’elle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/01121 APPELANTE : Madame [O] [E] née le 11 Mai 1989 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508006_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A B, représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle

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