D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 mars 2024.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 mars 2024.

B A, représenté par Me Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes l'a placé en disponibilité

Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président, P.

. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Roland X..., - les conclusions de M. Martin, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions de M.

LOOKNPHIL ESP SL, demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE) - représenté par Me Laurence-Marie GERARD de la SELEURL Cabinet Laurence-Marie GERARD, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte BARRIOL

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M. Ph.

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

A B et Mme C D demandent au Tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le maire de Bagnols en Forêt ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en vue de construire de

La Société LES BARONS GASCONS bien que régulièrement avisée, n'a effectué aucun règlement.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Khalid X et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M.

B..., enregistrée au greffe du tribunal le 27 janvier 2025, soit après l’expiration du délai de recours contentieux, est donc tardive.

refusé de faire droit à sa demande de dérogation scolaire en vue de l'inscription de son enfant A C au collège George Ville de Pont-Saint-Esprit et l'a inscrit au collège de secteur Gérard Philippe de Bagnols-sur-Cèze

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Huard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaud, représentant la société Vinci