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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212d6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUHC ============== [T] [R], [Z] [R] C/ [H] [A] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475220.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd7

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Benjamin, Serge, Raymond B..., domicilié ..., 4 / de Mme X..., Marie, Alexandra Mercier, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a83bcdc6046d47f11d9e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en matière de saisie des rémunérations Décision attaquée : n° 25/000616 rendue par le Juge de l'exécution de SANNOIS le 15 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [U] [D] [Z] [I], représentant : Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e85b1acdc6046d471922ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° D 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43e6fe25450008314ab6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CIVILE IMMOBILIERE CHATEAUDUN (RCS 803 373 422), à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e587

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04210 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me CAILLABOUX #C1917Me

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ec2fa3dd062d9f810e152e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01252- N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUM N° MINUTE : Copies certifiées conformes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

68f7156aa0214f9bf6ab14ca

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE Madame [I] [L] Représentant : Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [R] [N] Représentant : Me Benjamin

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bdd428384b762e639db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5353e85d0474bddb512d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : La Société S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea93ea7c8c112923197

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d4

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

né le 01 Janvier 1994 à LAGHMAN de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 05 novembre 2015 à 16 heures 01 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 06 novembre 2015

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00606_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A a signé, en caractères latins, la page de garde des brochures " A " et " B " et le résumé de son entretien individuel, ne permet pas d'établir qu'il saurait écrire et lire l'alphasyllabaire bengali.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a3acdc6046d47d80afb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/32 Rôle N° RG 23/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYK7 Société [3] C/ Organisme [9] Copie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69900fdacdc6046d474f7b48

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE CIVILE DU MOULIN, représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 250306 Intimée :

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] (REUNION) [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [U] [N] [M] [O] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6]opie exécutoire et copie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc68a85971c3ac2011a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/546 Rôle N° RG 24/13384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5NR [X] [G] C/ Organisme [4] Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

697878d0cdc6046d47d7ec41

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 26 JANVIER 2026 N°2026/40 Rôle N° RG 24/13022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4DB [W] [P] C/ Organisme [11] [5] Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Rôle N° RG 22/13365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEGS [L] [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [C] - [5]

Source officielle

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