Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P151, avocat plaidant INTIMEES S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106978_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
maire de Sartrouville de faire procéder au retrait des éléments de signalisation et de pré-signalisation, des potelets, blocs, séparateurs et de tous obstacles matériels ayant fermé l'avenue Maurice Berteaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001243_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2021 et le 25 octobre 2021, la commune de Gan, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1cc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n° 799 761 507, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75b08b510604f5bc1d8e
5 avril 2023
5 avril 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Marie GRITTI, substitué par Me Baptiste ABARNOU, avocats au barreau de PARIS
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e8e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1137, Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0006 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37375a2d196dbc1912b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RCS de sous le n° agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN de l'Association beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025b1c1a56b8e1651f7b
8 avril 2025
8 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS de [Localité 2] sous le n°775 652 126 en qualité d'assureur de la société TNT, Représentées par Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b7
13 avril 2010
13 avril 2010
JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G 750 Monsieur [J] [K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103025_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d707
9 novembre 2010
9 novembre 2010
par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda337a476a3a796cfe7d81
13 septembre 2019
13 septembre 2019
, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : L158 INTIMÉE SCI RENNEQUIN HERMES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00063
22 janvier 2013
22 janvier 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Open House, adjudicataire d'un immeuble d'une valeur de 650 000 francs (99 092 euros) sur lequel la société Benaiteau
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63d37aa8d1bc2605de4b4aa4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LACAZE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 REQUÉRANTS INCIDENTS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES :
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c1
10 mai 2022
10 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 12] [Adresse 34] [Localité 15] en sa qualité d'assureur de la société NOUVELLE DE PAYSAGE Représentée par Me Agathe BELET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162b8cfefb73d2e55750e45
29 mars 2013
29 mars 2013
judiciaire de la société HEAVEN CLIMBER PROVENCE VALLEE DU RHONE Domicilié [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL , avocats au barreau de PARIS, toque : K0111
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e7030f8faf13e2e973ddf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielle3ème Chambre
6a0cb963cdc6046d473ab383
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [M] [U] Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Maître Laurent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4faa
22 octobre 2013
22 octobre 2013
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, au barreau de PARIS, toque : K0111, a déposé son dossier de plaidoirie.
Source officiellePage 18 sur 107