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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2308212_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215265_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'article 32 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas précise par ailleurs que : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 29 Novembre 1982 à BENI OULICHEK ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
siège 28 / 32 Avenue Victor Hugo 75783 PARIS CEDEX 16 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BESSIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304519_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207473_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire ". 11.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306751_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315436_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielleRéférés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
2 avril 2026
BUREAU D’ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier TERCQ, avocat au
Source officielle2ème chambre
DTA_2503512_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310202_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars
Source officielle11ème chambre
DTA_2304565_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300924_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306624_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505325_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Besse, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505375_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Besse, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314934_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317109_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318040_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318210_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, P.
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