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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:17-DCC-203
30 novembre 2017
30 novembre 2017
relative à la prise de contrôle exclusive des sociétés Garage du Stade SAS, Centre Alsace Automobiles CAA SAS et Services Automobiles les Garages Bader SAS par la société Centrale Automobile Strasbourg
Résumé IA — à vérifierRéférés
Société TOLLTICKETSc/S.A
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle commercialise notamment des dispositifs de télépéage (badge) à destination des usagers permettant l’accès aux réseaux autoroutiers de douze pays européens, dont la France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601687_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il est constant que, par arrêté du 17 mars 2026 postérieur à l’introduction de la requête, le maire de la commune de Baho a retiré la décision implicite contestée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206587_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ils soutiennent que : - la commune de Dunkerque a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en refusant de leur délivrer des badges d'accès à la Digue de Mer ; - ils ont subi un préjudice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
être qualifié de logement neuf ; - si les factures ne présentent pas d'adresse exacte de réalisation des travaux, les entreprises ont attesté de ce que les travaux ont été réalisés au 131 rue de la Badosse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307184_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badoc, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
juillet 2018, le chef de service de Mme C lui a indiqué être interpellé par une incohérence entre son temps de présence au bureau et son temps de travail affiché sur Chronos, lui précisant qu'elle avait badgé
Source officielleciv3
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20 juin 1989
20 juin 1989
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1987), statuant en référé, que la société Al Badr
Source officielleJCP
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Concernant les badges et clés Selon l’état des lieux d’entrée, le bailleur a remis au locataire 3 badges de porte d’entrée, 3 clés de boites aux lettres, 3 clés du logement et 3 clés sur passe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502405_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
le versement à Me Badoc d'une somme de 1 200 euros toutes taxes comprises.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507575_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Badoc, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301746_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badoc, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003536_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société Badr de Bâtiment a formé un recours gracieux le 3 mars 2020.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50610
22 juin 2023
22 juin 2023
[L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Baro alto Ordonnance : 50610 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleSociale B salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
Le 14 décembre 2020 son employeur lui a ordonné à plusieurs reprises de rendre un badge d'autoroute professionnel dont elle n'avait pas l'usage.
Source officielleChambre sociale 4-6
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
-le salarié du drive n'a pas utilisé son badge car selon ses dires son badge était cassé. -cette technique d'ouvrir le rideau était une pratique courante au sein des employés du drive.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:96
25 février 1988
25 février 1988
#Reino de los Países Bajos contra Comisión de las Comunidades Europeas.#FEOGA - Ayudas para la leche desnatada - Frecuencia de los controles.#Asunto 327/85.
Source officielleChambre 3-4
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30 avril 2026
30 avril 2026
représentée par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelants Monsieur [P] [C] représenté par Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE SARL [1] représentée par Me Sébastien BADIE
Source officiellesoc
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6 avril 2004
6 avril 2004
suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Allied signal industrial Fibers, devenue par la suite Honeywell Longlaville, et ci-après dénommée la société, a mis en oeuvre un système de badges
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500633_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Tresserres Lagrandeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son badge aéroportuaire
Source officiellePage 18 sur 414