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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55204
10 juillet 1998
letter-spacing:-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 268   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o 24920/94   BALLESTRA
Taxes
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2 octobre 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
2ème Chambre
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17 octobre 2023
N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFT6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
6ème chambre civile
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2 avril 2026
6ème chambre civile N° RG 24/03784 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4GZ N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS
668f76c99b65e642c5878536
9 juillet 2024
N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
REFERES CONSTRUCTION
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2 avril 2025
par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me KUHN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Maître [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara BALESTRI
5fca5972ef4edd2e112f0698
17 novembre 2020
N° RG 17/05358 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJNF N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS la
Chambre civile Section 2
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10 juillet 2025
PIERRE [J] assistée de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
Ch.1-JEX/2-Surendettement
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29 avril 2025
REIMS - Mme [W] [T], représentée par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206766_20250303
3 mars 2025
B, représenté par le cabinet Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 22 août 2022 portant rejet de son recours gracieux formulé le 20 juin
ORTA_2103407_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier métropole Savoie et le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 50 000 en réparation du
ORTA_2105247_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2021 et le 13 août 2021, Mme F E, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Balestas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Service des Référés
6348ff8e63d497adffda4061
12 octobre 2022
DEMANDEUR suivant assignation du 12 août 2022 Monsieur [E], [J], [P] [Z] né le 26 octobre 1976 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves BALESTAS
1ère chambre section JEX
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11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Chambre des référés
69fe5017cdc6046d47175a19
6 janvier 2026
Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Madame [N], [Z], [Y] [X] née le 30 Août 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Marie laure BATTESTI
Chambre 1 Cabinet 3
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8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET BALESTAS
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5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Chambre 3-2
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281 Rôle N° RG 22/09938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXEL [B] [P] C/ PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI
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10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
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15 octobre 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.
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