Z..., Mme Z..., épouse A..., et la société KPGM Fiduciaire de France ; Donne acte à la société KPMG de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les banques et contre Mme A.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Scalbert Dupont, demeurant ...

au moment du creusement de la fosse et à la pose du monument et le nom du défunt à graver sur la tombe et qu'il était évident que l'observateur attentif que doit être le banquier devait se rendre compte

X..., gérant de la société Dis Informatique Services (société DIS), qui avait pour partenaire financier la Banque populaire du Midi (la banque), s'est porté caution des engagements de cette société envers

tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il faut que les manoeuvres frauduleuses dénoncées par les parties civiles à l'encontre de la Banco de Bilbao aient entraîné la remise des fonds non par la banque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 / que le banquier, en tant que dépositaire des fonds ne peut s'en dessaisir que dans les conditions prévues au contrat

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que la banque est tenue d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

A... a été reconnu coupable, envers cette banque, du délit d'acceptation et d'endossement, en connaissance de cause, de chèques émis sans provision préalable, suffisante et disponible; que la Citibank

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande formée contre la CFCMM, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, en réponse au moyen tiré de ce que la banque

Z..., qui a émis de faux chèques sur leurs comptes bancaires ; que les sociétés Marchal ont engagé des actions en responsabilité contre la Banque Populaire de Lorraine, le Crédit du Nord, la Banque du

juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la communauté de communes Haute-Provence pays de Banon

[K] a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé Palatine dimensions, souscrit par la société Banque Palatine (la banque) auprès de la société d'assurance Ecureuil vie aux droits

Z..., n'aurait pas manqué de rechercher la responsabilité de la banque, ce qu'il n'avait pas fait, ne retenant que celle de M.

B... et Benoît de A..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit (BPC), venant aux droits de la banque Z..., les conclusions de M.

René et Pierre X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Entreprise bâtiments et travaux publics X... et fils (la société) envers le Crédit lyonnais (la banque) ; que la société

d'appel, pièce à l'appui, que la banque avait contacté M.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section A), au profit de la société Citibank NA, société anonyme, société de banque

Y... fait grief à l'arrêt du 4 mai 1999 du rejet de sa prétention, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier commet une faute s'il octroie des crédits disproportionnés eu égard aux engagements financiers

); que peu après, la société Gobenceaux a été mise en redressement judiciaire ; que la banque a réclamé à MM.

Soutenant que la banque présentatrice avait manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de lui restituer les chèques impayés avec l'attestation de rejet émise par la banque tirée malgré ses