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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207082_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un premier arrêté du 14 août 2019 le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405741_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Dans ces conditions, compte-tenu tant de la durée de présence en France de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2218319_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
en France pour une durée de douze mois.
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa65
16 mai 2000
16 mai 2000
demeurant toutes deux quartier Morne Pitault, Petit Bambou, 97232 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre ), au profit : 1 /
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300550_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513776_20250811
11 août 2025
11 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2214361_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par ailleurs, si son époux s'est vu délivrer en France une autorisation de travail pour occuper un emploi de menuisier le 20 juillet 2022, le séjour sur le territoire français en qualité d'étudiant ne
Source officielle6ème chambre
DTA_2215850_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101783_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408549_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
’aire collective de jeux du parc urbain de Tremblay-en-France.
Source officielle9ème chambre
DTA_2511490_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., de nationalité tunisienne, déclare être entré sur le territoire français le 27 septembre 2017.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416148_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501935_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
français.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506204_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 1er avril 1973, déclare être entré en France au mois de septembre 2001.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109640_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C A, ressortissant guinéen né le 25 mars 1991 à Conakry (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France en 2009.
Source officiellecr
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3 mars 1999
3 mars 1999
Franck, - X...
Source officielleETRANGERS
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21 août 2024
21 août 2024
maintien au centre de rétention de : [R] [N] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303908_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C F, agissant en leurs noms ainsi qu'aux noms de leurs enfants mineurs A et B E, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2206433_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'en 2031, et a eu avec lui deux très jeunes enfants, nés sur le sol français en 2019 et 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400618_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, ressortissant sénégalais, déclare être entré sur le territoire français le 24 décembre 2023.
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