, en date du 6 janvier 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement des PAYS-BAS, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1989), que la société Demi-Lune devenue la société Mantexport a passé commande de quatre vingts véhicules à la société Bleue Auto Service (société BAS

contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF) a notifié à la société [2] (la cotisante) un redressement portant sur le calcul de la réduction de cotisations sur les bas

formé le pourvoi n° N 20-23.482 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [W], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

[X] [S], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 21-23.034 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin siégeant au tribunal judiciaire de Strasbourg rendue le

DE BENEFICES SOCIAUX AU SENS DES ARTICLES 109 ET 111 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, NE CONFERE PAS A CES RABAIS LE CARACTERE D'UNE RECETTE ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES TEXTES DEFINISSANT LES BASES

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Bas-Rhin

#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Breda - Pays-Bas.#Affaire 78-72.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Pêche - Gestion des quotas - Obligations à la charge des États membres.#Affaire 290/87.

J'ai pu m'arrêter immédiatement sur le bas-côté de la voie, à droite, quarante ou cinquante mètre peut-être après avoir percuté les sangliers.

2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation et, subsidiairement, d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rend applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

que, pour avoir apposé la mention manuscrite au bas du document contenant l'acte de prêt et les éléments définissant son obligation de couverture, la caution ne pouvait ignorer l'étendue de son engagement

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 septembre 2023), le [1] (l'établissement public), estimant qu'il aurait dû bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires sur la

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 236-2 et L. 263-2-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

lui avait notifiée, le 4 juin 2012, la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique (la caisse) aux fins de paiement du montant d'un redressement de cotisations afférentes à la réduction sur les bas