puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.

PELIT-JUMEL de la Seleurl BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240237 S.C.P.

La société Belink Solutions soutient que l'équilibre du bassin d'emploi n'est pas affecté par son projet de restructuration.

Ainsi que le fait valoir la commune de Riec-sur-Belon, les conclusions de la requête en tant qu’elles portent sur la décision implicite de refus du maire de Riec-sur-Belon de constater une infraction d

compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine de poissons en vrac ; que la société Filhet Allard maritime a ensuite émis en faveur des sociétés Sapizoo, Bellio

Pacifica, sise à Port-Vila (Vanuatu), et Richard C..., vice- président et trésorier de la confédération de défense des commerçants et des artisans européenne, fictivement domiciliée à Bruxelles et à Berlin

Solutions (SAS), sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire de la SAS BeLink Solutions en liquidation judiciaire.

Il ressort des pièces du dossier que la gestion du port du Bélon, s'étendant sur le territoire de Moëlan-sur-Mer et de Riec-sur-Belon, relevait à la date du litige du syndicat intercommunal du Port du

veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

Rendue publiquement le quatre mai deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

décharge de l'obligation de payer la somme de 247,50 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 novembre 2022 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre septembre deux mille

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt