Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 26 février 2007, Expédition à TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Madame BELLAMY-CHALINE

Bellity, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Bellity, rapporteur, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. 1.

Bellity, rapporteur, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. 1.

Bellity, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellity, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant comorien, né le 13 mars 1993, est entré en France le 12 novembre 2010 selon ses déclarations.

Bellity, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

N° RG 21/00437 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLKC Décision du Tribunal de proximité de BELLEY du 14 décembre 2020 RG : 11-19-000214 ch n° S.A.

l'apparition de défauts dans le cuir acheté auprès de la société de droit italien NUOVA CON-PEL, la société LE TANNEUR & Cie a sollicité et obtenu en référé du président du tribunal de grande instance de Belley

suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports CHRISTIN, dont le siège est à Leyment à Lagnieu (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Belley

Jean-Marc A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Belley (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

RG n° : 06/07282 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY JEX du 23 octobre 2006 RG N° : 2006/482 Société UNION TANK ECKESTEIN GMBH ET CO UTA C/ CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON

En l’affaire Belek et Özkurt c.

R.G : 01/05789 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY au fond du 23 août 2001 RG N°200000238 X C/ Z X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 AVRIL 2003 APPELANTE : Madame Simone

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Belley (Section industrie), au profit : 1 / de M.

B..., conseiller prud'homme au sein du Conseil de Prud'hommes de Belley, en qualité de représentant de Mme X...

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.