Rôle N° RG 19/09404 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGL [I] [M] épouse [O] C/ SARL SENGA Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Mickael BENAVI

2022 N° 2022/253 Rôle N° RG 18/20190 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQWA [L] [Y] C/ SARL ESCOUBETTE Copie exécutoire délivrée le : 01 JUILLET 2022 à : Me Mickael BENAVI

DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 75 RG 21/11160 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3O6 [K] [P] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Mickael BENAVI

Portalis DBVB-V-B7D-BEK4E SARL LOCADEP C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : - Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Mickael BENAVI

19/10554 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQVM [R] [E] C/ [F] [J] Association CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Mickael BENAVI

Rôle N° 14/13157 Société ALTA ETIC C/ [J] [O] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

COOPERATIVA ‘SANNIO VERDE’ S.R.L. 15/11/2012 15/11/2012 32671/03 DI BRITA 14/10/2008 14/01/2009 1452/03 FONTANA 13/11/2008 13/02/2009 32740/02+ GALASSO ET AUTRES 16/07/2013 16/07/2013 28104/02+ GHIROTTI ET BENASSI

Nicolas Bennani ; Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [X], en qualité de liquidateur ; Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris

2] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mickael BENAVI

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que la région du Bénadir à laquelle est rattachée Mogadiscio, connaît à la date de la décision attaquée une situation de violence aveugle d'une intensité telle

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Ahmed Bennabi, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature de la préfète

Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Bennani, représentant