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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137238ecd5801467740b4f2
28 février 2001
28 février 2001
Benoît C..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie Y... B... de Feligonde, demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleService des référés
6581ee0d3ea7c8c112520f7b
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau de PARIS - #K0081 DEFENDERESSE La société JBAZ OPTIQUE – ART DE VOIR S.A.S. 2 avenue Trudaine 75009 Paris représentée par Me Benoît
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d6360d1ffbed0eed97bc2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033894324
19 janvier 2017
19 janvier 2017
En raison du caractère précaire et personnel des titres d'occupation du domaine public et des droits qui sont garantis au titulaire d'un bail commercial, un tel bail ne saurait être conclu sur le domaine
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbc0b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES représentées par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau
Source officielleciv3
6137250dcd5801467741a95b
2 mai 2007
2 mai 2007
132 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu que, pour rejeter partiellement la demande des époux X... tendant à la condamnation de la société Slock et Benoit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466971.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 29 juin 2022 du conseil municipal de la commune de Marseille autorisant la résiliation du bail
Source officielleciv3
6137266acd580146774255fd
20 février 1996
20 février 1996
Benoît de Y..., demeurant 8, Dérogation, Bruxelles (Belgique), 5 / de M. Dominique de Y..., demeurant ... Doiceau (Belgique), 6 / de M.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffc9df1f5828382d3c42
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location
Source officielleRéférés
68643c240bb2f8a66ca649f5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il s'ensuit que la clause résolutoire du bail du 13 avril 2018 trouve à s'appliquer de plein droit.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a177f30025a664d453
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HD4A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleChambre 1-7
626b80ebd1fb03057d9a4ee8
28 avril 2022
28 avril 2022
- ordonné l'expulsion de Monsieur [L] ainsi que celle de tous occupants de son chef avec au besoin le concours de la force publique à défaut de libération volontaire - condamné Monsieur [L] à payer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] ont donné leur accord pour mettre fin au bail avec la SARL [N], de sorte qu’aucune assemblée générale ne devait être tenu à ce titre.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a077f30025a664d433
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89608cdc6046d478641f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TP SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officiellePôle JCP
68e88bc23ea43407b9fbd0db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SYLEX JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1029 Copie : Me Jean-pascal BENOIT,
Source officielleJCP FOND
686c3dcadd7001754d625614
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbea6
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Y... de Benoist de Z..., notaire, domicilié à La Résidence, Baillargues (Hérault), 2 / M.
Source officielle5ème Chambre
69f2e8d8cdc6046d470ce978
29 avril 2026
29 avril 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit
Source officiellePage 18 sur 177