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7 087 résultats pour « Billong Billlong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65aa2ec5009f81000890dc0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A la suite d'une cession, le contrat de travail a été transféré à la société LTM Industrie devenue Bilfinger LTM Industrie à effet au 1er septembre 2009.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:30

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par atbilstību kritērijiem – Biodegviela, kas tiek izmantota transportam – Degvielas ražošana, izmantojot līdzapstrādes procesu – Pierādījumi par atbilstību minētajiem ilgtspējas kritērijiem – Masas bilances

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300031

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'existence de divers désordres, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise judiciaire, assigné le constructeur et la SMABTP pour obtenir la réparation de leurs préjudices et la communication du bilan

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f48

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

l'étranger (CFE) est recevable, que les premiers juges ont fait une juste appréciation du préjudice moral subi par cette partie civile en condamnant solidairement Y... et X... à lui payer, avec Pillay, Billon

Source officielle
CC

soc

6137242acd58014677413191

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 423-2 et L. 423-6 du Code du travail ; Attendu que pour valider les élections des délégués du personnel de l'école active bilingue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500792_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

dès lors que la fermeture de la classe envisagée entrainera une modification substantielle des conditions d'enseignement eu sein de l'école ; l'arrêté attaqué qui prescrit la fermeture d'une classe bilingue

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254f9

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Daniel X..., demeurant Les Billanges, Neuille-le-Lierre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Cartonnage

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403275_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Billon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
CC

comm

61372443cd5801467741408d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

la société Lerat ont signé un contrat de concession aux termes duquel la société Lemaire, concédant, accordait à la société Lerat, concessionnaire, le droit de fabriquer et de vendre des farines biologiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205704_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce7

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9e

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

BILLION MAYOR ... 69281 LYON CEDEX 01 représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63aa9a20ce9fcf1268ea

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977dc

Appel

28 août 2023

28 août 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [D] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 25/08/2023 à 16 h 41 par courriel, par Me Nathalie BILLON

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007854446

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

X... et Y... et les sociétés "Eurelast" et "Billon Structures" à verser à la commune de Saint-Michel de Maurienne la somme de 710 792 F, avec les intérêts et les intérêts des intérêts, en tant que, statuant

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21ef

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

de président des sociétés ASTI et Office Management Specialise (la société OMS), les parts qu'il détenait dans les sociétés constituant le groupe EDI, s'est engagé à garantir la teneur des postes du bilan

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ec1009f81000890dc08

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A la suite d'une cession, le contrat de travail a été transféré à la société LTM Industrie devenue Bilfinger LTM Industrie à effet au 1er septembre 2009.

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd58014677400730

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

X... a communiqué aux parties le bilan de fin d'exercice de la société arrêté au 31 mars 1974; qu'un protocole de cession a été signé, le 17 août 1974, entre MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785938121050008662f4a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Août 2023 APPELANTE : Société BILFINGER

Source officielle

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