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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2ec5009f81000890dc0a
18 janvier 2024
A la suite d'une cession, le contrat de travail a été transféré à la société LTM Industrie devenue Bilfinger LTM Industrie à effet au 1er septembre 2009.
CJUE
ECLI:EU:C:2024:30
11 janvier 2024
par atbilstību kritērijiem – Biodegviela, kas tiek izmantota transportam – Degvielas ražošana, izmantojot līdzapstrādes procesu – Pierādījumi par atbilstību minētajiem ilgtspējas kritērijiem – Masas bilances
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
BILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300031
16 janvier 2025
l'existence de divers désordres, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise judiciaire, assigné le constructeur et la SMABTP pour obtenir la réparation de leurs préjudices et la communication du bilan
cr
6137267ccd58014677425f48
7 novembre 1994
l'étranger (CFE) est recevable, que les premiers juges ont fait une juste appréciation du préjudice moral subi par cette partie civile en condamnant solidairement Y... et X... à lui payer, avec Pillay, Billon
soc
6137242acd58014677413191
10 novembre 2004
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 423-2 et L. 423-6 du Code du travail ; Attendu que pour valider les élections des délégués du personnel de l'école active bilingue
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500792_20250410
10 avril 2025
dès lors que la fermeture de la classe envisagée entrainera une modification substantielle des conditions d'enseignement eu sein de l'école ; l'arrêté attaqué qui prescrit la fermeture d'une classe bilingue
61372667cd580146774254f9
22 janvier 1992
Daniel X..., demeurant Les Billanges, Neuille-le-Lierre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Cartonnage
Reconduite à la frontière
DTA_2403275_20240605
5 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Billon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
comm
61372443cd5801467741408d
13 novembre 2003
la société Lerat ont signé un contrat de concession aux termes duquel la société Lemaire, concédant, accordait à la société Lerat, concessionnaire, le droit de fabriquer et de vendre des farines biologiques
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205704_20220928
28 septembre 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce7
27 mai 2021
François BILLON, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER. Greffier lors des débats : M.
6253cb1abd3db21cbdd8cd9e
30 octobre 2008
BILLION MAYOR ... 69281 LYON CEDEX 01 représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie CHANON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES
Chambre Civile
62ce63aa9a20ce9fcf1268ea
11 juillet 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
ETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977dc
28 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [D] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 25/08/2023 à 16 h 41 par courriel, par Me Nathalie BILLON
SECTION
CETAT:CETATEXT000007854446
20 janvier 1995
X... et Y... et les sociétés "Eurelast" et "Billon Structures" à verser à la commune de Saint-Michel de Maurienne la somme de 710 792 F, avec les intérêts et les intérêts des intérêts, en tant que, statuant
6137213ccd580146773f21ef
9 octobre 1990
de président des sociétés ASTI et Office Management Specialise (la société OMS), les parts qu'il détenait dans les sociétés constituant le groupe EDI, s'est engagé à garantir la teneur des postes du bilan
65aa2ec1009f81000890dc08
civ1
613722b6cd58014677400730
28 janvier 1997
X... a communiqué aux parties le bilan de fin d'exercice de la société arrêté au 31 mars 1974; qu'un protocole de cession a été signé, le 17 août 1974, entre MM.
65a785938121050008662f4a
16 janvier 2024
PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Août 2023 APPELANTE : Société BILFINGER
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