B... demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Bellegarde de réaliser des travaux suite à la détérioration du chemin communal "travers de Bions" desservant sa propriété.

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et

motifs qu'il résulte des procès-verbaux établis régulièrement par le brigadier chef de la police municipale de Saint-Florent-sur-Cher qu'un dépôt d'ordures constitué par des ordures ménagères et des bidons

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

Elle fait valoir que : - le cabinet SMGI Billon a sollicité une autorisation d’occupation du domaine public aux fins de mettre en place un platelage de protection et a obtenu l’autorisation correspondante

soit réalisé, soit pendant la fabrication, soit après ; que Monsieur X... a d'ailleurs été clairement informé de la nécessité de mettre en place une couche de protection, et a acheté à cette fin un bidon

son contrat d'apprentissage, tout en relevant que l'intéressé se trouvait confronté à une perte de confiance de son maître d'apprentissage et qu'il se trouvait menacé de sanction pour avoir pris un bidon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2021 et 13 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Si le bidon est tombé sur la chaussée, ce pourrait être en raison d'un filmage mal effectué, à défaut de preuve d'une détérioration par Monsieur [C] [H] du filmage en cause ou d'un mauvais arrimage.

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 14/00319 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL AVI BITTON

Z... a énoncé que le préfet avait conseillé de faire un "pseudo appel d'offre" ; et que tout le monde savait qu'il s'agissait d'un appel d'offre "bidon" et qu'il a fallu couvrir les entreprises retenues

, ce que Monsieur [L] [W] [M] reconnaît en disant que ces bidons étaient destinés à l'alimentation du Bob cat et des bétonnières. 27.

de Xéda O se vide ; qu'il résulte des constatations de l'expert que les flammes ont pris naissance dans le canon, ce qui montre que l'inflammation s'est produite alors que le bidon était vide ; que comme

X..., Biron et Metral, se sont abstenus volontairement d'assister à la réunion ; que, malgré l'intervention de leur supérieur hiérarchique, faisant état de l'arrêt total de leur chaîne de travail et de

Bisson, président de la société Technique Plastique ; que cette dernière société a consenti à la société ENEF pour trois ans à compter du 15 octobre 1980 une concession pratiquement identique à celle dont

notification de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 6 février 2003 ; Sur le rapport de M. le Conseiller Bizot

municipal le 28 septembre2015 ; II- au titre de l'adoption de la délibération DL/15/147 par le conseil municipal le 28 septembre 2015 ayant pour objet la « Cession de diverses parcelles sises 15 à 39 rue Biron

LE SPARTIATE Me [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CLEMENT Me Jean-Pierre BINON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RH Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [G] [T] représenté par Me Jean Pierre BINON