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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Devillières, substituant Me Henry-Stasse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00650_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00941_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01172_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01342_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01619_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Tar, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02153_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Tar, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02241_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, -et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02312_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02442_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Michaux, substituant Me Modave, pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02449_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02504_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03300_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002028892

Admin. suprême

18 octobre 1994

18 octobre 1994

H., arrêt Bock du 29 mars 1989, série A n° 150, pag. 23, par. 49 et arrêt Maciariello du 27 février 1992, série A n° 230, pag. 10, par. 18).   15.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC006142319

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

other aspects of the detention which the applicant complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 (see Bokor

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A

64b0e7ddc42a2105dbc59bb9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Emmanuelle BOCK

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3dff

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

[Y] [V] a indiqué qu'il a quitté le Nigéria, suite aux attaques de Boko Haram, qu'il était ensuite retourné au Nigéria pour obtenir son passeport et qu'il était revenu en France en 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC003821121

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

other aspects of the detention which the applicant complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhumane or degrading within the meaning of Article 3 (see Bokor

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 37] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle Bock

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304686_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

village de Malam Fatori situé au Nord-Ouest du Nigéria, a quitté ce pays en novembre 2014 avec sa mère et son frère, alors qu'il était âgé de dix ans, à la suite d'une attaque du groupe terroriste " Boko

Source officielle

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