A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3, de transmettre le dossier au tribunal administratif de Bordeaux.

A est transmise au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

A est transmise au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

A est transmise au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

A est transmise au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

B est transmise au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

B est transmise au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

B est affecté au sein de l'antenne de Bordeaux de la Brigade Nationale d'Intervention Cadastrale, qui se situe dans le département de la Gironde, dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux.

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Bordeaux

Dans ces conditions, il résulte des dispositions citées au point 2 que la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.

Dans ces conditions, il résulte des dispositions citées au point 2 que la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C épouse D est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

C demande l'annulation a été prise par Mme A D, rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, dont le siège se situe dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux.

Selon l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Bordeaux ; Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; ". 3. M.

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Bordeaux, territorialement compétent pour en connaître.

Il suit de là qu'en application des dispositions précitées des articles R. 312-14 et R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Bordeaux est territorialement compétent pour

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département de la Gironde relève du ressort de compétence territoriale du tribunal administratif de Bordeaux. 4.

B est le tribunal administratif de Bordeaux conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Bordeaux : () Gironde () ". 3.