BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BOISSIER

Elle a procédé à l'installation d'un boîtier éthanol homologué le 7 juin 2023 et obtenu les documents nécessaires à la conversion à l'éthanol lors de sa dernière visite à un atelier habilité le 30 juin

. ; d'un fil électrique provenant d'un boîtier de dérivation situé sous toiture et qui s'enfonce dans le sol à l'angle du chalet, pour en ressortir à environ 3 mètres sous une dalle en ciment posée sur

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le groupement d'intérêt économique (GIE) du Domaine de Saveteux, dont le siège est 77820 le Châtelet-en-Brie, 2 / la société SCEA de la Boissière

enregistrés les 16 mai et 5 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Frogi Secure, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché relatif à l'acquisition de boitiers

[U] avait été avisé en 2013, - le défaut d'étanchéité de la toiture, qui avait fait l'objet d'une intervention provisoire en 2013-2014 ; - la défectuosité du boîtier électrique interne, que M.

Moutiers-en-Puisaye a délivré, au nom de l'Etat, un permis d'aménager portant sur la construction notamment de plusieurs lodges et la création de microstations d'épuration biologique au sein du site " La Boissière

constaté que l'ambiguïté sur la nature privative ou non du lot n° 12 de l'immeuble vendu, par acte sous seing privé du 25 mai 2005, par la société de l'immobilier d'exploitation Macif à la société Boissières

centrale, la société Soleil de [Localité 13] aurait constaté, dès juillet 2012, le dysfonctionnement de panneaux solaires de marque Scheuten et plus particulièrement d'échauffements au niveau des boîtiers

, Stäubli AG (co-fabriquant du boîtier), ainsi que leur assureur Zurich insurance, et enfin Günther Splesberg GmbH (co-fabriquant du boîtier). '' ` Par acte d'huissier du 11 mars 2020 et 19 mai 2020

Vente de pneumatiques pour tout véhicules - Vente de tout accessoires automobiles et tous autres engins - Agréer, pose et vente de boitiers Ethanol.

résulte : un mauvis fonctionnement d’un injecteur, un défaut de la commande de pompe additif gazole, un défaut de la jauge à huile, un défaut du sircuit de commande du lave projeteur, un défaut du boîtier

s'étant procuré une boîte de tests Grau aux laboratoires de la Société française de recherche et d'investissements (SFRI), a fait fabriquer un test de grossesse comportant une copie quasi servile du boîtier

L'existence d'un défaut sur les boîtiers de jonction des modules n'est donc qu'une hypothèse qui ne repose sur aucune constatation et qui n'est pas démontrée, étant précisé que sur les causes possibles

de jonction des modules fabriqués par la société Solarworld AG, lesquels ne répondaient pas à l'indice IP65 pourtant mentionné sur les boîtiers et dans la notice.

63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Madame [W] [H] épouse [Z] Représentée par Maître Philippe BOISSIER

En raison d'un risque d'extériorisation du boitier de son défibrillateur, il a cependant dû être hospitalisé au sein de l'Institut du Thorax à Nantes, où son ce boîtier a été explanté le 10 mars 2011.

X... d'être intervenu à l'intérieur d'un boitier de sécurité ; qu'en retenant néanmoins qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments précis, concordants et circonstanciés que le dysfonctionnement ainsi

Il expose que les éléments de preuve débattus n’établissent ni l’urgence de la situation, ni l’évidence d’une non conformité ou d’un dysfonctionnement du boitier remplacé au moment de la vente.

jour de retard passé un délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, à savoir : la pose du déclencheur manuel à la hauteur réglementaire à 1,30 mètre, la réparation du boîtier