parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 juin 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Borges

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. A C. 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 janvier

A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2024, Mme A D B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia,

B et Mme C, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2303354 le 25 mai 2023, et deux mémoires enregistrés les 28 et 30 mai 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 novembre 2023 et 15 janvier et 20 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour,

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 avril 2024 ; 2°

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au

D et Mme C, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements et les arrêtés du préfet de l'Isère du 23 mars 2023 les concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

A C et Mme B D, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson ; - et les observations de Me Borges de Deus Correia, substituant Me Ghanassia, représentant Mme B.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier et le 13 février 2025, Mme C B, représentée par Me Zaiem agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du