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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613724fccd5801467741a07f
6 mars 1989
6 mars 1989
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Dumont, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0da
20 février 1989
20 février 1989
Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a0
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Z Mme Bregeon,
Source officiellecr
61372500cd5801467741a243
24 octobre 1988
24 octobre 1988
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372677cd58014677425c63
4 décembre 1989
4 décembre 1989
Souppe, Gondre, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, V M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100563
13 mai 2014
13 mai 2014
compter de l'entrée en vigueur de la loi sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; que Mmes X... et Y... reprochent à Me A... de ne pas avoir réclamé à l'agence BRAGATO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307055_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Brangeon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f1
25 février 2008
25 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
de Romainville 93100 MONTREUIL SOUS BOIS INTIME DEFAILLANT Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Juin 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
26 juin 2006
BAUDOUIN avocat au barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89492
12 mars 2007
12 mars 2007
de CRETEIL INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 15 Janvier 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc0
10 novembre 2008
10 novembre 2008
avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 22 Septembre 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b426
11 mars 2008
11 mars 2008
CEDEX selon pouvoir spécial en date du 8 janvier 2008, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
4 mai 2026
, Avocat au barreau du Lot, associée au sein de la SCP DIVONA LEX, [Adresse 5] CAHORS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5125e
12 novembre 1987
12 novembre 1987
du Code civil ; Attendu que pour condamner la Croix-Rouge Française à payer une prime de balnéothérapie à trois kinésithérapeutes engagés en 1983 par son centre de rééducation fonctionnelle du Brasset
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe28
28 février 1995
28 février 1995
Elias B... et Brasset ont alors formé une demande en nullité du prêt et de l'hypothèque au motif que la SCI Moulin d'Arrousset n'avait pas repris les engagements souscrits avant son immatriculation et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01078
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01266
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00298
10 février 2015
10 février 2015
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, MM.
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