application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er JUIN 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte

Mireille, Brigitte X... Marcelle, Anne-marie X... divorcée Z... Martine, Raymonde X... épouse A...

Olivier BE..., demeurant 17, Résidence Notre-Dame, 93150 Blanc Mesnil, 40 / M. Jacques BF..., demeurant ..., 41 / M. Dan AP...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 en présence de Mme Bridet, greffière d'audience ; - le rapport de M.

Il ressort de la " note blanche " produite en défense par le ministre de l'intérieur qu'à la fin de l'année 2023, M.

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2017, en audience publique, Yves BLANC-SYLVESTRE ayant fait le rapport prescrit par l'article

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BLANC

Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] 09 heures représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC

Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte

F..., ayant signalé avoir vu une personne pénétrer dans la cour d'un immeuble du quartier, et avoir entendu des bruits suspects, a été rejoint par M.

Edouard de Y..., Mme Blanche D..., M. Thibault de Y..., Mme Marie-Thérèse de Y..., Mme Sybille de Y..., M.

Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB... Madame CHRISTOPHE Justine ZA... Monsieur XB... Alain René Monsieur XB... Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ...

La SELARL Le Loup Blanc et M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me BLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Renoard et la SA Jacques Briant d'autre part, mais, en définitive, les demandeurs n'ont formulé leurs réclamations que contre la seule SA Jacques Briant.

A, ressortissant marocain né en 1992 et entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2020, a été entendu le 28 septembre 2022 par les services de la gendarmerie de la brigade autonome de Chagny