FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Limited prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] Central - HONG KONG (CHINE), représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno

Candigliota, a lawyer practising in Brno. 3.     The Government were represented by their Agent, Mr V.A. Schorm, of the Ministry of Justice. 4.

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte Brun-Lallemand

  In the case of Tim Henrik Bruun Hansen v.

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

La SCCV CAPUCINIERE, société civile immobilière de construction vente, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 5] représentée par Me Noémie BRUNNER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27

Male unaccompanied minors and those of draft age are sent to military training. 436.

Brunner, a lawyer practising in Klagenfurt.

Je n’ai pas vu les assassins de mon frère de face, je les ai vus de dos ; par contre, ceux-ci étaient au salon de thé : l’un était grand et brun, l’autre, petit et blond.

Les bleus sur son visage vont virer au violet puis au brun, avant de disparaître pour finir.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien

de Bruxelles Rosée, la O'Hara 51 State IPA, le Délirium Tremens à 140 euros de l'hecto - La Brugze Zot double, la Tennent, le Le Grande, la Queue de Charme ambrée, le Maredsous Blonde, la Maredsous Brune

ACTIO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Anne BRUNNER